Attestation de conformite

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Version du logiciel

Version majeure : 4
Version mineure : 3
Révision : 217
Version résultante : 4.3.217
Date de publication de la dernière version majeure : 13/04/2025
SHA512 périmètre fiscal :

Documentation règlementaire

• Dossier d'architecture technique
• Dossier de conception générale
• Dossier de maintenance
• Dossier de spécifications fonctionnelles
• Dossier d'exploitation
• Dossier organisationnel
• Documentation complémentaire
• Documentation administration fiscale

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